contraception

La contraception

Loi de 1920.

F Interdiction de tous les moyens de contraception.

Ä 28 décembre 1967 (loi Neuwict).

F Institution des carnets à souches. Les ordonnances étaient nominatives, limitées dans le temps.

Ä Pour obtenir un contraceptif, il fallait présenter un papier d'identité à la pharmacie.

Ä Toutes les publicités étaient interdites.

Ä Il fallait une autorisation parentale écrite pour les mineurs ( moins de 21 ans à l'époque).

Ä Les dispositifs intra utérins (les stérilets) ne pouvaient être mis seulement dans un établissement hospitalier.

Ä Avril 1972.

F Il est permis de poser des dispositifs intra utérins dans les cabinets médicaux agréés (pris en charge par la sécurité sociale).

Ä Loi du 4 décembre 1974.

F Elle permet la création de centre de planification ce qui a permis la gratuité des contraceptifs pour les mineurs (moins de 18 ans) et pour les non assurés sociaux. Cela a aussi permis de supprimer l'autorisation parentale.

Ä Arrêté du 15 mai 1975.

F Remboursement par la sécurité sociale ou par l'aide médicale de la pilule.

F Suppression du carnet à souche.

Ä 21 juillet 1975.

F Remboursement par la sécurité sociale du stérilet et du diaphragme.

Ä 26 novembre 1975.

F Remboursement par la sécurité sociale de la pose du stérilet.

Ä Centres de planification.

F Inégalité au niveau du territoire.

ü A Paris (Ile de France) un centre de planification pour 1.700 femmes en âge de procréer.

ü En Picardie un centre de planification pour 133.000 femmes en âge de procréer.

ü En moyenne sur toute la France il y a un centre de planification pour 33.000 femmes.

F Il y a des centres qui sont gérés par le département, d'autres par les services hospitaliers, par des établissements publics (municipalités) ou par des associations (planning familial, Croix-Rouge).

En France, l'avortement a longtemps été pénalisé, passible des travaux forcés à perpétuité, voire de la peine de mort. Marie-Louise Giraud, dite « la faiseuse d'anges », avorteuse pendant la guerre, a ainsi été guillotinée le 30 juillet 1943. Selon la Fondation Jérôme Lejeune "C’est évidemment un cas extrême et …unique."⁵⁹

La dépénalisation de l'avortement et l'encadrement légal de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) se firent en 1975, à l'époque où Simone Veil était ministre de la Santé du gouvernement Chirac sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing.

Définition
	Présentation générale
En France, 220 000 avortements sont pratiqués chaque année depuis 25 ans. Dans l’usage courant, le mot avortement est employé comme synonyme d’interruption volontaire de grossesse, tandis que l’expression fausse couche désigne un avortement spontané. L’interruption volontaire de grossesse (IVG) peut être définie comme l’expulsion avant terme, provoquée, de l’embryon ou du fœtus. Historiquement, l’IVG a toujours été pratiquée plus ou moins clandestinement. Au fil des années, les sanctions théoriquement encourues étaient de moins en moins appliquées. Ce fut notamment un des arguments sur lesquels Mme Simone Veil s’est appuyée pour justifier une révision de cette situation. En tout état de cause, un acte abortif n’a rien d’anodin : l’intervention peut échouer et peut avoir des conséquences graves sur la santé de la mère d’où des problèmes de responsabilité. Mais surtout, cet acte est grave puisqu’il met un terme à la vie d’un être humain.
	Distinction entre l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et l’interruption médicale de grossesse (IMG)
Les débats sur l’IVG ont tendance à faire oublier que la loi du 17 janvier 1975 a très nettement distingué l’IVG pratiquée dans les 12 premières semaines de l'IMG dite "thérapeutique" qui peut être pratiquée jusqu'au terme de la grossesse (9 mois). L’interruption de grossesse peut être pratiquée soit pour cause de détresse de la mère, soit pour motif médical. Les critères de la loi de 1975 permettant d’envisager une interruption légale de grossesse sont les suivants : -  Interruption volontaire de grossesse (IVG) : avant la fin de la 12ème semaine d'aménorrhée (soit 10 semaines de vie embryonnaire) lorsque la femme enceinte est dans une situation de détresse (IVG). Art. L. 162-1. - La femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l'interruption de sa grossesse. Cette interruption ne peut être pratiquée qu'avant la fin de la dixième semaine de grossesse. Depuis juillet 2001, l'IVG peut être pratiquée jusqu'à 12 semaines de grossesse. -  Interruption médicale de grossesse (IMG) : à toute époque de la grossesse, pour motif médical et non plus thérapeutique. L’article 16.3 du Code civil a été modifié par la loi du 27 juillet 1999. Le mot thérapeutique a en effet été remplacé par le mot médical et cela a pour conséquence d’élargir le champ des possibilités d’action sur le corps humain. Il dispose à présent « Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ». Art. 162-12. - L'interruption volontaire d'une grossesse peut, à toute époque, être pratiquée si deux médecins attestent, après examen et discussion, que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme ou qu'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic.  Dans ce cas, soit le résultat permet d’attester qu’il y a péril grave pour la santé de la femme, soit il révèle une forte probabilité que l’enfant soit atteint d’une affection particulièrement grave reconnue comme incurable au moment du diagnostic. Toutes deux ont été dépénalisées par la loi Veil du 17 janvier 1975. Celle-ci a été réformée par la loi du 4 juillet 2001 dont les principales dispositions sont : - le délai légal de recours à l’IVG passe de 10 à 12 semaines de grossesse - les mineures peuvent obtenir une IVG sans l’autorisation parentale si elles sont accompagnées par une personne majeure de leur choix - la propagande et la publicité pour l’IVG ne sont plus sanctionnées - les chefs de service d’un hôpital public devront assurer l’organisation des IVG (donc suppression de facto de la clause de conscience) - l’entretien préalable avec un psychologue avant l’IVG n’est plus obligatoire - possibilité pour les femmes enceintes de moins de cinq semaines de pratiquer une IVG médicamenteuse en dehors d'un établissement de santé. Les médecins de ville qui remettent les médicaments, la Mifégyne et le Gymiso, devront avoir conclu une convention avec un établissement de santé. Ces médicaments doivent être pris en présence du médecin. - revalorisation du forfait IVG de 30 %. Le Professeur Israël Nisand, chargé par la ministre Martine Aubry d’établir en 1999 un rapport sur l’IVG « pour diminuer les difficultés que rencontrent les femmes amenées à avorter », qui était au départ favorable à l'élargissement de la loi Veil, a finalement changé d’opinion sur le délai des 12 semaines. Il explique, dans le journal « Libération » du 30 juin 2000, ses réticences vis-à-vis de l'allongement du délai : « On peut penser que certaines femmes oseraient demander une IVG pour une malformation mineure curable, un sexe qui ne leur conviendrait pas puisque, désormais, on est en mesure de les détecter plus tôt. » Lors des travaux préparatoires relatifs à la loi de 2001 sur l’IVG, certains ont pu proposer d’élargir le champ de l’IMG plutôt que d’allonger le délai de l’IVG. Mais le Conseil Consultatif National d'Ethique (CCNE) dans son avis n°66 n'y était pas favorable : « rapprocher la détresse du motif thérapeutique conduirait à fausser les repères juridiques inscrits dans la loi de 1975 et entraînerait des confusions graves et dommageables pour les femmes, source de discriminations et de solutions aléatoires. »

Historique ( par Jean-Régis Fropo)

Il serait difficile de comprendre l’instauration de la loi 1975, dépénalisant l’avortement, si on s’en tenait à l’argumentation présentée alors par les médias et certaines personnalités du monde politique mais aussi artistique et littéraire. Cette argumentation était simple. On la trouve exprimée dans le discours de Mme Simone VEIL à l’Assemblée Nationale en date du 26 novembre 1974 (cf «Les Hommes aussi se souviennent », Simone Veil, Stock 2004). On peut y lire : « Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur les 300.000 avortements qui, chaque année, mutilent les femmes de ce pays, qui bafouent nos lois et qui humilient et traumatisent celles qui y ont recours » (page 40). Il y a une part de vrai dans cette analyse succincte. Notons que le chiffre avancé est tout à fait arbitraire puisque, par définition, il n’y avait aucune statistique sur cette question. C'est dans la jaquette même du livre de Simone Veil : « Son discours a marqué une étape importante dans le long combat pour l’émancipation des femmes» que se situe la démarche à l’origine. Au début du 19° siècle, les femmes ne pouvaient ni voter, ni avoir accès à l’enseignement supérieur, ni occuper des postes publics, ni même ouvrir un compte bancaire. Le Code civil de Napoléon de 1804 considère la femme comme entièrement assujettie à l’homme, que ce soit son père ou son mari. Les revendications en faveur des droits de la femme apparurent très tôt outre-atlantique : le Père Emmanuel Dumont, dans une thèse de doctorat extrêmement documentée en a fait une étude remarquable (La Communication de l’Eglise aux USA pour le respect de la Vie, 1995). Plus tard les courants féministes, sous l’impulsion d’une personnalité bien connue comme Margaret Sanger, ont été, dès les années 1930 très actifs aux Etats-Unis. Ils prônaient un féminisme libertaire et radical alliant la militance révolutionnaire et la libération de la femme. Parmi d’autres revendications d’ailleurs légitimes, la pratique de la contraception et la dépénalisation de l’avortement allaient devenir, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, un cheval de bataille prioritaire de ces mouvements. L’idée était simple : ce sont les hommes qui provoquent la fécondation de la femme, celle-ci est victime de la « nature » qui lui a imposé ce fardeau et victime de l’homme qui la féconde le plus souvent à l’aveuglette. En conséquence, la femme doit se libérer de cette « malédiction » ancestrale, en se rendant capable de maîtriser elle-même sa fécondité et son accueil de la vie. En France, dès 1960, les militantes du Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF) se proposent de « permettre aux couples, grâce à la contraception, de n’avoir des enfants que lorsqu’ils le désirent ». Ces militantes ajoutent : « Nous militons pour la contraception et l’interruption de grossesse, ni par malthusianisme, ni pour améliorer l’état sanitaire de la population, mais pour contester des comportements et des situations traditionnelles ». La loi Neuwirth de 1967, autorisera l’usage de la pilule contraceptive. Il faut mesurer la révolution qu’introduisait la pratique de la contraception dans les mœurs du temps : mal perçue par certains hommes, elle permettait enfin à la femme de s’affranchir d’une certaine fatalité de la maternité, de l’angoisse vécue par certaines de se retrouver enceinte sans l’avoir désiré : la femme était enfin « maîtresse de son corps ! ». Que le couple humain soit en mesure de bien maîtriser sa fécondité, cela est tout à fait légitime. En traitant de ces questions, l’enseignement des pasteurs de l’Eglise recommande aux couples d’exercer une « paternité responsable » et adaptée aux différents moyens du couple et de la famille. La difficulté a porté sur les moyens de régulation, chimiques et mécaniques ou dits « naturels ». Nous n’entrerons pas dans ce débat. Réguler les naissances d’une manière raisonnable et maîtrisée est une chose qui reste bonne en soi. Cependant, on a pu constater que, peu à peu, l’usage de la pilule avait profondément changé les mentalités : on est passé de la perspective de l’enfant « don de la nature » à « un bébé si je veux et quand je veux », avec cette conséquence très vite redoutable : que vais-je faire si l’enfant s’annonce quand il n’a pas été programmé, n’est-il pas un « agresseur injuste » ? On voit que l’instauration d’une « mentalité contraceptive », « anti-vie », conduit fatalement à la perspective de l’avortement : j’ai le droit de me débarrasser d’un importun qui est devenu un gêneur ! On comprend alors que les multiples campagnes en faveur de la contraception n’aient jamais fait diminuer le nombre des avortements : ce n’est pas tant la régulation des naissances en soi qui est en cause, mais une mentalité, hélas fortement enracinée aujourd’hui, de refus de l’enfant qui n’a pas été programmé : il faut savoir que deux tiers des grossesses « non désirées » proviennent d’une contraception chimique qui a raté : 60 % d’entre elles conduisent à une IVG (Le Quotidien du Médecin 30 avril 2003). Aux Etats-Unis, d’intenses campagnes de presse et de lobbying aboutiront en 1973 à l’arrêt « Roe contre Wade » de la Cour suprême des Etats-Unis autorisant l’avortement. L’idée était lancée et elle fera rapidement son chemin dans tous les pays dits « occidentaux » (L’Abortion-Act a été voté en Angleterre dès 1967). En France, la loi de 1920 « réprime la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle », ce qui doit se comprendre dans la ligne de la tragique saignée opérée par la guerre 14-18. En 1923, cette loi est modifiée, l’avortement passe du domaine du crime à celui de délit : quiconque aura provoqué l’avortement d’une femme sera puni d’un à cinq ans de prison et d’une amende de 500 à 10.000 F. La femme avortée risque, quant à elle, de six mois à deux ans de prison. En 1943, le gouvernement de Vichy fera un exemple en faisant condamner et guillotiner Marie-Louise Giraud, blanchisseuse et « faiseuse d’anges ». C’est évidemment un cas extrême et …unique. La création du célèbre MLF, Mouvement de libération de la femme, se fera en France en 1969. En 1971, le « Manifeste des 343 » paru dans le Nouvel Observateur le 5 avril, est un appel rédigé par Simone de Beauvoir, et signé par 343 femmes qui affirment s’être fait avorter : parmi elles, il y a Marguerite Duras, Françoise Sagan, Catherine Deneuve, plusieurs organisations féministes, le Planning Familial, et de nombreuses personnalités « de gauche ». Celles-ci ainsi que les partis socialiste et communiste, vont user de toute leur influence et leurs moyens pour promouvoir une révision de la Loi de 1920. En 1973, création du Mouvement pour la libération de l’avortement et de la contraception (MLAC), 330 médecins signent un manifeste où ils affirment pratiquer des avortements. Quelle était la situation du respect de la vie en France en 1974 ? On pourrait dire, pas meilleur ni pire qu’ailleurs. Il y a des avortements dits clandestins, mais combien ? Les promoteurs de la révision de la loi vont avancer des chiffres élevés : 300.000 à 500.000, associés à des centaines de morts. Ces chiffres ont été reconnus manifestement excessifs pour plusieurs raisons :             1/ La majorité des Français considèrent encore l’avortement comme un délit grave : il existe une censure morale personnelle et sociale importante.             2/ Se faire avorter dans une clinique privée coûtait cher, de 5.000 à 10.000 F. (avec la dévaluation, cela représenterait aujourd’hui une dépense de l’ordre de 3.000 euros). Tout le monde ne pouvait faire cette dépense.             3/ La natalité était encore à un niveau élevé, de l’ordre de 2,3 enfants par femme en âge de procréer. S’il y avait eu un nombre aussi élevé d’avortements, elle aurait été moindre.             4/ On ne connaissait pas ce qui apparaît aujourd’hui massivement, ces troubles psychologiques sérieux  identifiés sous le nom de « syndrome post-avortement ». Bien sûr, les promoteurs de la loi avaient tout intérêt à présenter un chiffre élevé d’avortements clandestins : une estimation raisonnable situe ce chiffre autour de 40.000 à 60.000 maximum. Quant aux dommages physiologiques et aux décès accidentels consécutifs à ces avortements, ils n’étaient pas si nombreux qu’on l’a prétendu, pour la raison simple que ces opérations se faisaient déjà en milieu médical et dans de bonnes conditions de surveillance. Il faut souligner qu’ils existent toujours, même s’ils sont complètement occultés : le taux de mortalité suite à un avortement est de 2, 95 fois plus élevé que celui des grossesses menées à terme (Finlande : étude sur la population féminine de 15 à 49 ans, entre 1987 et 2000). Une intense campagne médiatique va être déclenchée dans la presse et à la télévision : Le Nouvel Observateur, L’Express, Le Monde, Marie-Claire, Elle etc…aidée par des personnalités comme Françoise Giroud, Gisèle Halimi, Gaston Deferre, Pierre Simon. Elle va durer tout au long de l’année 1974 : il y avait en effet de fortes résistances à vaincre, la grande majorité des Français considérant à l’époque que l’avortement est pardonnable mais qu’il demeure un crime. Cette loi, M. Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République, la veut. Il a été élu grâce au soutien de la Franc-Maçonnerie et il s’est probablement engagé à son égard sur cette révision de la loi. Son Premier ministre, M. Jacques Chirac ne la veut pas vraiment mais il ne s’y oppose pas, et c’est Mme Simone Veil, Ministre de la Santé qui reçoit la charge de la mettre au point. Ce véritable matraquage médiatique, auquel hélas des personnalités religieuses se sont associées, se révélera efficace. Malgré de nombreuses résistances dont celle de l’Eglise catholique, la loi est votée le 28 novembre 1974 et promulguée le 17 janvier 1975 : elle passera par 284 voix contre 189, grâce aux votes unanimes des élus des  Partis socialiste et communiste, les deux tiers des élus de droite (qui disposaient de la majorité gouvernementale) ayant voté contre. Ceci prouve que les résistances étaient encore très fortes, en témoignent les débats houleux et prolongés qui ont précédé le vote acquis à 3 h du matin.

Histoire du Planning familial de sa création à 1967

Fondé en 1960, le Mouvement français pour le planning familial commence avec la création de la « Maternité heureuse », créée dans la quasi-clandestinité en 1956 par des protestantes, dont notamment les « Jeunes Femmes »¹, liée à la Fédération française des éclaireuses et présidée par Suzanne Duflo^{2,3, 4}.

En effet, en 1955, Évelyne Sullerot propose à la gynécologue Marie-Andrée Weill-Halle de fonder, avec l'aide du docteur Pierre Simon, une association de femmes pour promouvoir le contrôle des naissances; les femmes n'ont alors le droit de vote que depuis 12 ans, elles vivent sous la contrainte maritale et avec la hantise de se retrouver enceinte à chaque rapport sexuel. Le nombre d'avortements en France y est estimé entre 250 000 et 600 000 par an et provoque la mort de 250 femmes ^{[réf. nécessaire]} .

Entre 1961 et 1967 les premiers centres du Planning familial, lieux d'accueil et d'information sont clandestinement ouverts. On pouvait s'y procurer des diaphragmes, des gels spermicides, puis les premières pilules contraceptives (fabriquées aux États-Unis) Le succès est indéniable obligeant le mouvement à se structurer et à organiser la formation de conseillères et de médecins.